Conditions générales – Three BV
Dernière mise à jour : 4 septembre 2025

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les missions exécutées par Three BV, dont le siège social est situé à Brusselstraat 211 boîte 102, 1702 Groot-Bijgaarden, Belgique (ci-après dénommée “Three BV”), sauf accord écrit contraire.

1. Portée des Services

Three BV propose les services suivants :

1.1  Recrutement et Sélection

Three BV fournit des services de recrutement et de sélection dans le but de faciliter soit un emploi permanent, soit un contrat de service entre le candidat proposé et le client.

1.2 Évaluations
À la demande du client, Three BV réalise des évaluations avec des candidats proposés par Three BV ou introduits par le client. Ces évaluations visent à évaluer objectivement les compétences et l'aptitude pour un poste ou un contexte spécifique.

1.3  Conseils RH et Coaching
Three BV fournit des conseils dans le domaine des ressources humaines et offre du coaching aux clients et aux candidats pour le développement, le soutien ou l’orientation dans un contexte professionnel.

2. Applicabilité et Acceptation des Conditions

Ces conditions font partie intégrante de l'accord entre Three BV et le client. Elles s'appliquent exclusivement à toutes les offres, propositions, missions et accords, sauf dérogation écrite explicitement convenue par les deux parties.

3. Clauses spécifiques pour les Activités de Recrutement et Sélection

3.1 Dans le contexte de recrutement et de sélection, un accord est réputé conclu et ces conditions sont considérées acceptées dès que Three BV propose un candidat au client, quel que soit le mode de livraison (email, plateforme numérique, etc.).
3.2 Honoraires et Facturation
Le client doit payer les honoraires mentionnés dans l'article 2 de l'Accord de Service ou du devis. Tous les prix sont hors TVA ou taxes équivalentes, sauf indication contraire.
3.3 Embauche dans les 12 Mois
Si un candidat proposé par Three BV est embauché ou engagé par le client dans les 12 mois suivant la présentation initiale (quel que soit le type de contrat — permanent, temporaire, freelance ou via des tiers), le client est redevable de l'intégralité des honoraires convenus.
3.4 Embauche Indirecte via des Tiers
Si le client réfère un candidat proposé à un tiers et que le candidat y est embauché ou engagé dans les 12 mois, le client doit également payer les honoraires convenus.
3.5 Embauches Multiples
Si le client embauche plusieurs candidats de la même mission de recrutement au-delà du nombre initialement convenu, des honoraires convenus sont dus pour chaque embauche supplémentaire dans les mêmes conditions.
3.6 Obligation d'Informer du Client
Le client s'engage à notifier par écrit Three BV dans les 8 jours calendaires après la conclusion d'un accord avec le candidat de:
· l'embauche ou la collaboration;
· la nature de l'emploi;
· les conditions d'emploi convenues (type de contrat, date de début, etc.).
3.7 Frais de Déplacement
Tous les frais de déplacement ou de transport pour les candidats (ex: pour les entretiens) sont à la charge du client, s'ils ont été convenus auparavant.
3.8 Permis de Travail et Conformité Légale
Le client est responsable de s'assurer que le candidat possède tous les permis nécessaires et se conforme à la législation du travail et de l'immigration applicable. Tous les frais ou obligations pour obtenir un permis de travail ou une autorisation équivalente sont exclusivement à la charge du client.
3.9 Qualité et Garanties
Three BV s'engage à déployer des efforts raisonnables dans la sélection et la présentation de candidats compétents, mais ne garantit pas l'aptitude du candidat, ses performances ou son employabilité continue.
3.10 Responsabilité
Three BV ne sera pas tenue responsable de tout dommage, perte, coût ou réclamation résultant de l'embauche, de la performance ou du comportement des candidats proposés, sauf en cas d'intention ou de négligence grave de la part de Three BV.

4. Dispositions Spécifiques pour les Évaluations et Conseils RH/Coaching

4.1 Pour les missions impliquant des évaluations ou des conseils RH/coaching, un Accord de Service ou un devis est fourni au préalable, avec une description claire de la mission, des honoraires, du calendrier et des attentes mutuelles. Tous les prix sont hors TVA ou taxes équivalentes, sauf indication contraire.
4.2 Sauf accord contraire, ces services sont facturés sur une base horaire ou un montant fixe, tels que spécifiés dans l'Accord de Service ou le devis.
4.3 Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires en temps utile et de manière précise pour permettre une exécution de qualité de la mission.
4.4 Three BV effectuera ces services avec diligence et expertise, sous une obligation de moyens
4.5 Tous les conseils, rapports ou évaluations résultant de ces services sont confidentiels et destinés uniquement à un usage interne par le client, sauf accord contraire explicite.

6. Obligation de Moyens

Three BV s'engage à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat.

7. Conditions de Facturation et de Paiement

· Les factures sont payables immédiatement après réception.
· Les factures sont réputées acceptées si elles ne sont pas contestées par écrit (par lettre recommandée) dans les 8 jours suivant la réception, en indiquant les raisons.
· En cas de retard de paiement, le client est automatiquement redevable, sans mise en demeure formelle, du paiement d'intérêts au taux de 12 % par an, plus une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture (minimum 150 €) pour couvrir les frais de recouvrement (hors frais juridiques).

8. Responsabilité Générale

Three BV s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Sauf en cas d'intention ou de négligence grave, Three BV ne sera pas tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, perte de profits, perte de données, atteinte à la réputation ou dommages consécutifs résultant de ses services.
Dans de tels cas, la responsabilité est limitée au montant effectivement payé pour la mission concernée.
Les plaintes doivent être soumises par écrit et avec justification dans les 14 jours suivant l'événement, sous peine de déchéance.

9. Protection des Données

Les deux parties reconnaissent agir en tant que contrôleurs de données séparés dans le traitement des données personnelles.
Chaque partie s'engage à se conformer à:
· le Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679),
· lois nationales applicables en matière de protection des données,
· le Règlement ePrivacy (si applicable).
Les données personnelles ne peuvent être traitées qu'en lien avec les services et non à d'autres fins sans consentement explicite. Les deux parties mettront en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données personnelles.

10. Confidentialité

Toutes les informations échangées entre les parties — y compris les données des candidats, les informations commerciales, les contrats, les devis et stratégies — sont confidentielles et ne doivent pas être divulguées à des tiers sans consentement écrit, sauf si la loi l'exige.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les documents, conseils, rapports et méthodologies développés ou fournis par Three BV pendant ses services restent sa propriété intellectuelle sauf accord écrit contraire. Le client se voit accorder uniquement une licence non exclusive et non transférable pour un usage interne.

12. Force Majeure

Three BV n'est pas responsable de l'échec à exécuter l'accord en raison de force majeure, y compris sans s'y limiter pandémies, guerre, grèves, actions gouvernementales, pannes techniques ou problèmes internet/réseau.

13. Non-Sollicitation du Personnel

Le client s'engage à ne pas embaucher ou engager directement ou indirectement des employés ou prestataires indépendants de Three BV sans consentement écrit préalable, pendant une période de 12 mois après la fin de la coopération. En cas de manquement, le client doit une indemnité forfaitaire de 15 000 €, sans préjudice de la preuve d'un dommage plus élevé.

14. Droit Applicable et Tribunal Compétent

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du district de Bruxelles.

15. Dispositions Finales

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui reflète le plus possible l'intention originale.